La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

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La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Unexist le Ven 17 Mar 2006 - 10:27

Après un débat marathon qui s’est achevé à 4 heures du matin, l’examen du projet de loi DADVSI a été bouclé. Le vote final aura lieu le 21 mars prochain, puis consulté par le Sénat au mois de mai.
le DADVSI est passé : ce qui va changer pour les internautes.

Le texte favorable aux solutions commerciales (plateformes musicales en ligne) met l’accent sur une répression accrue : bien que représentant 98% des échanges sur internet, le P2P est le principal visé, le contrôle des logiciels libres aussi indirectement.

Si vous télécharger "illégalement" des oeuvres, il vous en coûtera 38 €

Sont concernés les téléchargements directs via des sites, par ftp, ou Newsgroups par exemple, et indirectement certains podcasts ou blogs qui diffusent sans accords des ayant-droits des contenus . La frontière est mince, même l’internaute chevronné ne peut pas faire la différence quelquefoit avec des contenus libres de droits et les oeuvres protégées.

Si vous partager des contenus illégaux ils vous en coûtera 150€

Les logiciels P2P, qui dans la grande majorité, cumulent upload et download. Si vous êtes propriétaires d’un blog ou d’un site contenant des oeuvres sans l’accord de leurs ayant-droits. Les logiciels classiques d’échange de fichiers par mails (Peermail,...), les ftp (Filezilla,...), les messageries (MSN,...) sont concernés mais il sera difficile de faire la preuve par les autorités que vous vous adonnez à l’illégalité.

Pour ce qui est des logiciels de P2P leecheurs, il vous sera difficile de prouver que vous n’uploadez pas (TGI de Pontoise et condamnation d’Alexis).

750€ pour un détournement de DRM (mesure technique de protection) ou pour l’utilisation ou la détention d’un tel programme

Par exemple, si vous possédez un DVD, il est illégal d’en faire la copie, même si vous possédez l’original. Adieu lecteurs DivX, TivX etc... vous ne pourrez plus constituer de jukebox d’oeuvres vidéo dématérialisées. Y compris sur votre PC. Ne rayez pas vos DVD... La copie privée risque d’être égale à zéro (ce sera l’objet d’un futur collège de médiateurs).

Vous pouvez jeter DVD Decrypter, les distributions Linux risquent d’être visés également pour la décryption DeCSS ou des logiciels de lecture comme VideoLan... A suivre.

Par contre la musique ne sera pas concernée, les fournisseurs de DRM comme Apple ou Microsoft seront obligés de vous fournir les moyens de rendre la musique que vous avez achetée compatible avec tous les supports que vous possédez. Mais quand on sait que Microsoft ballade les commissaires européens depuis dix ans, on se demande comment l’Etat va les obliger à le faire...

3 750€ pour le hacking d’un DRM


La France ne possédera pas son DVD Jon, cette mesure est là en fait pour protéger les nouveaux supports DRMisés à venir comme le Blue Ray.
30 000 euros et 6 mois d’emprisonnement pour la distribution de méthodes ou moyens permettant de contourner les DRM

Sont visés les particuliers ou les sites qui mettent à disposition des logiciels, astuces ou tutoriaux permettant de contourner une protection. Pas mal de logiciels de conversion ou de copie de DVD seront dans la ligne de mire par exemple...

300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement pour la création ou la mise à disposition de tout programme permettant "sciemment" la téléchargement illégal

Sont visés les éditeurs de logiciels de P2P principalement, mais aussi tout logiciel permettant le transfert de fichiers illégaux. La loi est volontairement trop floue pour déterminer quels logiciels sont concernés.

Seront également visés les sites qui mettent à disposition ces programmes et là ça va être désolant de savoir ce qu’on a le droit de proposer ou pas...

Pour ce qui est des logiciels open-source P2P, on se demande encore vers qui ils vont frapper, par définition ils ne sont la propriété de personne...

Au final les grands gagnants sont les fournisseurs d’accès à internet qui ne seront pas taxés et moins de bande passante à gérer, aussi toute l’industrie musicale qui pourra proposer des plateformes en ligne non concurrentielles et continuer à vendre sereinement leurs CD, et l’Etat qui va engranger les amendes.

Les perdants : les auteurs qui continueront à se faire exploiter, les consommateurs qui continueront à payer des taxes sur la copie privée, même pour les DVD alors qu’il sera privé de copier ses propres DVD, les developpeurs de logiciels, et plus généralement la diversité culturelle, les contenus disponibles étant au main de 4 grandes multinationales.

Des départements de police judiciaire seront créés pour fliquer les internautes, sûrement secondés par des logiciels de repérage automatisés. Aucune idée si l’amende sera proportionnée par délit constaté ou pour une session de téléchargement quelquesoit le nombre de fichiers. Aucune idée si un recours quelconque sera possible.

Soyez prudents avec vos connexions WiFi, sur le spoofing ou tout virus ou adware qui téléchargerait à votre insu des contenus illégaux. Attendons les premières bavures et les premières contredanses...

Source OPEN-FILES:http://www.open-files.com/article0363.html

je suis degouté :col: jai honte detre francais tient pfff et encore ceci n'est qu'une partie du désastre. nous n'aurons donc + de libertés individuelles sur le net...

Il ne reste plus que l’espoir que ce texte passe par la fenêtre au Sénat ou encore qu’il passe devant le conseil constitutionnel... Bien maigre espoir somme toute, mais c’est déjà ca.

Après il ne nous restera plus que les yeux pour pleurer...

Donc tout cela signifie la fin des emissions en ligne et aitre enregistrement, meme sils datent de + de 10 ans :pleure:
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Invité le Ven 17 Mar 2006 - 11:07

ça ne signifie rien du tout, enfin si, ça signifie que les internautes utiliseront désormais des moyens sous-terrains pour faire ce qu'ils ont à faire. Ce sera donc encore plus dur à controler, c'est tout ce qu'ils vont y gagner.
Cette loi n'est là que pour se donner les moyens légaux d'agir mais elle sera totalement inutile quant à la lutte contre le P2P...

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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par zelgadis le Ven 17 Mar 2006 - 12:04

y a pas moyen j'esper que soulseek , emule ne vont pas de devenir payant ou disparaitre je ne veut pas croir ça :ha:
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Unexist le Ven 17 Mar 2006 - 12:14

sanlogik a écrit:ça ne signifie rien du tout, enfin si, ça signifie que les internautes utiliseront désormais des moyens sous-terrains pour faire ce qu'ils ont à faire. Ce sera donc encore plus dur à controler, c'est tout ce qu'ils vont y gagner.
Cette loi n'est là que pour se donner les moyens légaux d'agir mais elle sera totalement inutile quant à la lutte contre le P2P...

je suis daccord avec toi sur le point du p2p, je disais simplement que vis à vis des emissions en ligne sur le forum par exemple, est bien ca sera terminé, enfin c'est Malik qui verra.
Autant le p2p est difficile à apprehender, autant un site l'est beaucoup +.
Si un blog ou un site propose des oeuvres sans l'accord des ayants droit, il est hors la loi, donc ...

je suis le 1er à en etre degouté. vive la france tient! pfff :ble:

coucou Zelgadis,
Emule, ne disparaiteras pas meme sil ne sera + dispo sur les serveurs Fr (enfin en theorie), les gens iront les dwl sur des serveurs allemand etc.. de plus la mule possede un reseaux decentralisé donc impossible à fermer, ils peuvent toujours fermer les serveurs ce ne sera pas un blem, sauf pour soulseek qui lui, est entierement dépendant de serveurs...s'ils le ferme, soulseek meurt (en theorie la aussi lol) wink
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Telsud le Ven 17 Mar 2006 - 14:09

On va retourner aux échanges de K7 audio comme dans le bon vieux temps :-D

Cette semaine diffusion de l'émission a tous les membres du forum avec arrivée du courrier a 20h précise en K7 chromée 60 mn :rool:
C'est la poste qui va être contente :rool:

Bah, la façon dont tournent les choses ne m'étonne même pas, c'était prévisible. A mon avis il y a mieux a faire comme lois, mais bon, le fric avant tout n'est-ce pas !


Même pas envie d'en parler ... vomi
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par jcbourré le Ven 17 Mar 2006 - 14:48

Et surtout, n' oublier pas de coler un timbre sur chaque mail et post que vous envoyer!!!! :ptdr:

Comme par hasard la loi a été voté cette nuit, pedant que les français débate d'un certain CPE. J' ai vu les images a la tv, ils etais au moins 3
députés à l'assemblé a votés cette nuit... :rf:
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par zelgadis le Ven 17 Mar 2006 - 15:14

je sais que les chance sont maigres mais il faudrait que l'on trouve un moyen sur ce forum? bah
il faudrait faire comme un petition mais la je sais pas comment procédé mais entre amixx on peut s'entraidé...
ce que nous faisons ici n'as rien d'inégal ce n'est pas compilation de commerce qu'ont echange ici mais nos propres k7 enregistré sur des emissions anciennes!!!!
(en tout cas soulseek n'ai pas un logiciel p2p français c'est allemand il me semble donc cela devrait pas bouger enfin j'esper)

maintenant croisont les doigts peut etre reste t'il un espoir a moin que vous preferier :br: pour oublier tout
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Telsud le Sam 18 Mar 2006 - 7:07

Achète les packs, Zelga, ya plus que ça ! :br: :br: :br: vomi

La pétition, ça donnera rien j'ai déjà donné je connais ...
Après en ce qui concerne le devenir de notre petite communauté Extravadance, comme disait Unexist, c'est a Malik de trancher.

De toutes façons il me semble que ce qu'on faisait sur ce furum était déjà illégal , nous baignons dans l'illégalité, tu prend ta voiture et tu fais 52kmh dans ta rue tu est un hors la loi, tu recherches sur le net un morceau que personne ne connait et de toutes façons qui ne se vendra plus jamais TU ES UN BANDIT DE GRAND CHEMIN, nous sommes tous des voyous, des voleurs, des hors la loi.
Voilà ce qu'on a fait de nous ...
vomi


Silas la vie est une folie.
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Malik le Dim 19 Mar 2006 - 10:01

Hum... :L

Vous êtes sûr que ça nous concernent :rf: car ce qu'ont se partage c'est rien d'autre que des vieux enregistrements radio qui ont plus de 10ans, c'est clair que ça craint pour le futur du forum si ont n'est aussi considérer comme des "bandits"
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Telsud le Dim 19 Mar 2006 - 12:50

Oui, je pense que cela nous concerne, malheureusement, cela dit je ne pense pas que les "activités" au sens large du forum intéressent grand monde hormis nous, passionnés de la dance du golden age ...
En résumé, je pense aussi que ce ne sera pas ici que les fouines de la répression viendront flairer en premier.
Il y a des gâteaux beaucoup plus apétissants pour eux, n'en doutons pas.





FM, frontière de l'infini ou vogue notre vaisseau, NRJ...
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par wallou le Mar 21 Mar 2006 - 13:06

:rf: Peut on appeler ce pays encore une democratie?Plus ca va , moins ca va!


Car franchement perso , je suis pret a payer l'abonnement ! mais la avec cette loi repressive , vous pourrez plus retrouver une pure perle que vous avez trop de mal a trouver ...car sur les ites legaux de telechargement comme la fnac et autre , on trouve que de la star ac , johnny etc ....et oui de la techno selon les medias : du bob sinclar et david guetta ....

:dodo: Ca me fatigue ...

et puis va faire comprendre ca a ces idiots du gouvernement ...
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Malik le Mer 22 Mar 2006 - 13:53

Suite


Nouveau coup dur pour l'Internet français, les députés ont voté, dans le cadre de la loi DADVSI, l'amendement connu sous le nom de « Vivendi / Universal ». Ce point précis de la loi vient interdire l'utilisation et la mise à disposition des logiciels d'échange de fichiers de type Peer To Peer.

Cette proposition initiée par les maisons de disques et le groupe Vivendi / Universal a été adoptée hier par les députés. Elle criminalise la technologie Peer To Peer, sous prétexte que celle-ci peut être utilisée pour échanger des fichiers pirates. Malheureusement, les députés et Vivendi / Universal ont visiblement oublié que le Peer To Peer était également utilisé pour échanger des fichiers tout à fait légaux. Certains sites, comme Clubic, proposent d'ailleurs des démos de jeu, des logiciels gratuits ou bien même des systèmes d'exploitation gratuits de façon légale via le Peer To Peer.

Le Peer To Peer est également employé et soutenu par la communauté des logiciels libres. De nombreux utilitaires / logiciels s'appuient d'ailleurs sur le Peer To Peer pour leur fonctionnement. L'adoption de cet amendement a toutefois provoqué l'indignation et la révolte de certains députés : « si nous votons cet amendement, nous tuons le développement du logiciel libre dans notre pays. Nous tuons l'innovation et la recherche dans un domaine où les Français ont été pionniers. Si nous avons un réflexe de patriotisme économique, nous ne pouvons voter cet amendement en pleine conscience », a ainsi déclaré le député socialiste Patrick Bloche cité par Ratiatum. « Vous ne devez pas confondre l'outil et l'usage », précise fort justement son collègue Christian Paul alors que Martine Billard (député vert) s'indigne, « je suis un peu effondrée Monsieur le Ministre [...] je ne pensais pas que vous iriez aussi loin ».

L'amendement 150 prévoit de punir « de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » et « 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° ». Un troisième point, vient limiter la casse et précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».

Un troisième point à contre-courant qui vient soulever bien des interrogations et plonge tout le monde dans le flou, un flou qui pourrait conduire à bien des dérives... François Bayrou dit très justement que « dans ce cas, il eut été plus facile de voter contre l'amendement. On ne peut pas voter un amendement qui dit noir et un sous-amendement qui dit blanc ». De ce fait, le député UDF juge le texte inconstitutionnel. Christine Boutin (UMP) a d'ores et déjà indiqué qu'elle signera le recours en inconstitutionnalité de la loi... Une affaire à suivre de très près !

Source: www.clubic.com
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Invité le Mer 22 Mar 2006 - 16:40

pitite précision très importante :-D
cette loi ne touche "que" les logiciels de P2P Français, c'est à dire aucun (à ma connaissance.
Impossible d'interdire eMule ou Soulseek qui ne sont pas Français et que n'importe qui pourra toujours télécharger et utiliser... encore une belle loi pour faire chier mais qui n'aura strictement aucun effet sur le téléchargement illégal. Au contraire elle va empêcher les développeurs Français de travailler à des produits légaux, yora donc surement un manque à gagner économique qui sera récupéré par qui ?? par tous les autres pays du monde puisqu'on est les seuls sur Terre à avoir voté cette connerie mrgreen

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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par zelgadis le Mer 22 Mar 2006 - 16:56

si ils croivent que je v aller en tole de la faute de star academy , chamed badi , raphaelle et d'autre guignols français du meme genre he bien ils peuvent toujours m'attendre moi je telecharge que des vieille sik techno 90 mais egalement du bon UK HARDCORE qui ne se commercialise pas de ce foutu pays!!!!
donc j'ai pas avoir peur :coolfunk:
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Unexist le Jeu 23 Mar 2006 - 7:36

ce qui est quand meme preoccupant cest la facon donc les internautes vont etre pisté. Vu que les autorités sont restées tres flou sur le sujet. on sait que cela sera des entreprises tiers qui s'occuperont de ce boulot via des logiciels mais comment vont ils sy prendre pour traquer une Ip, ca sent le hack à plein nez.
Ca m'enerve bordel pff, le pire ds tout ca cest qu'une etude recente faite au canada pour le compte de leur "CSA" démontrent que le p2p fait + acheté de disque qu'autre chose. 70% des gens disent acheter + de disque qu'auparavant alors que 15% ne disent + rien acheter et le reste ne se prononce pas.
Perso jachete beaucoup + de disque depuis que jutilise le p2p. si encore les sites marchand avaient un reel choix electro ds mon cas et surtout proposaient des extraits des titres...non mais cest vraiment le monde à lenvers serieux. tu est condamne a acheter un truc que tu ne connais pas, et tant pîs si au final le cd te plait pas. donc ds l'abosolue tu n'achetes pas. bref vive les lobbing :ble:
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Malik le Jeu 23 Mar 2006 - 15:59

Alors que le sujet est tabou actuellement, le logiciel du jour sur Télécharger.com c'est eMule lol

http://www.01net.com/windows/


Quelle ironie :buzz:
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Telsud le Jeu 23 Mar 2006 - 17:03

Bref, tout le monde est très occuppé a parler de P2P, et même si beaucoup de personnes de ce forum sont j'imagine concernées, le forum lui même et son activité n'est pas en première ligne...
Soyons sérieux, les titres dont on parle et qu'on écoute ne se vendent pas ou plus, et notre activité n'a aucune valeur marchande, (bien qu'illégale) ...
Je vois mal une cour de justice nous condamner pour "traffic de bouts d'émissions de radios et d'émissions disparues depuis plus de 10 ans sans aucune valeur marchande" ... bah
Qu'en pensez vous ? :rf:
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par zelgadis le Jeu 23 Mar 2006 - 17:43

d'accord avec toi telsud (bientot Beatrice Schonberg JT de france2 va cité nos prenoms et diras a tte le france (des contre la loi internet sont jugés pour avoir echangé des musiques techno d'anciennes radio sur un forum interdit a la loi ) a rire :W
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Invité le Jeu 23 Mar 2006 - 20:09

Telsud a écrit:Bref, tout le monde est très occuppé a parler de P2P, et même si beaucoup de personnes de ce forum sont j'imagine concernées, le forum lui même et son activité n'est pas en première ligne...
Soyons sérieux, les titres dont on parle et qu'on écoute ne se vendent pas ou plus, et notre activité n'a aucune valeur marchande, (bien qu'illégale) ...
Je vois mal une cour de justice nous condamner pour "traffic de bouts d'émissions de radios et d'émissions disparues depuis plus de 10 ans sans aucune valeur marchande" ... bah
Qu'en pensez vous ? :rf:
ne te préoccupe pas trop de ce qui peut être logique... ils ont le droit d'attaquer, après ce que décidera le tribunal dans ce cas précis c'est autre chose et personne ne peut le prédire

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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par wallou le Jeu 23 Mar 2006 - 20:33

:-) je reprendrai que les paroles de stephane Eicher : oh Iro Iro , ironie ........... :rouge: bon ok je sort
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par wallou le Mer 5 Avr 2006 - 21:06

http://helpddanett62.free.fr/


un appel a la fermeture en commun des sites et forum le 1ermai est prevu
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Telsud le Jeu 6 Avr 2006 - 19:04

sanlogik a écrit:ne te préoccupe pas trop de ce qui peut être logique... ils ont le droit d'attaquer, après ce que décidera le tribunal dans ce cas précis c'est autre chose et personne ne peut le prédire

Donc selon toi le forum est en grand danger ?? peur
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Invité le Ven 7 Avr 2006 - 23:12

Telsud a écrit:
sanlogik a écrit:ne te préoccupe pas trop de ce qui peut être logique... ils ont le droit d'attaquer, après ce que décidera le tribunal dans ce cas précis c'est autre chose et personne ne peut le prédire

Donc selon toi le forum est en grand danger ?? peur
non parce ce que ce n'est pas un gros poisson. Mais peut-être qu'un fonctionnaire zélé à qui on demande de faire du chiffre voudra remplir ses stats avec... mais c'est une hypothèse pessismiste, ya plein de gros sites qui ne sont pas inquiétés wink
faut juste rester attentifs et prudents

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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par Telsud le Ven 7 Avr 2006 - 23:46

Ce serait vraiment du zèle déplacé, en effet ... :pale:

On est bien ici, vont pas venir nous emm ... :suspect:
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Message par zelgadis le Sam 8 Avr 2006 - 8:41

bah faite comme ci cette loi n'esistait pas et se sera mieu comme dans le bon vieu temps :coolfunk:
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Re: La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

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