La loi DADVSI ou la fin de nos libertés sur le net.

Après un débat marathon qui s’est achevé à 4 heures du matin, l’examen du projet de loi DADVSI a été bouclé. Le vote final aura lieu le 21 mars prochain, puis consulté par le Sénat au mois de mai.
le DADVSI est passé : ce qui va changer pour les internautes.

Le texte favorable aux solutions commerciales (plateformes musicales en ligne) met l’accent sur une répression accrue : bien que représentant 98% des échanges sur internet, le P2P est le principal visé, le contrôle des logiciels libres aussi indirectement.

Si vous télécharger "illégalement" des oeuvres, il vous en coûtera 38 €

Sont concernés les téléchargements directs via des sites, par ftp, ou Newsgroups par exemple, et indirectement certains podcasts ou blogs qui diffusent sans accords des ayant-droits des contenus . La frontière est mince, même l’internaute chevronné ne peut pas faire la différence quelquefoit avec des contenus libres de droits et les oeuvres protégées.

Si vous partager des contenus illégaux ils vous en coûtera 150€

Les logiciels P2P, qui dans la grande majorité, cumulent upload et download. Si vous êtes propriétaires d’un blog ou d’un site contenant des oeuvres sans l’accord de leurs ayant-droits. Les logiciels classiques d’échange de fichiers par mails (Peermail,...), les ftp (Filezilla,...), les messageries (MSN,...) sont concernés mais il sera difficile de faire la preuve par les autorités que vous vous adonnez à l’illégalité.

Pour ce qui est des logiciels de P2P leecheurs, il vous sera difficile de prouver que vous n’uploadez pas (TGI de Pontoise et condamnation d’Alexis).

750€ pour un détournement de DRM (mesure technique de protection) ou pour l’utilisation ou la détention d’un tel programme

Par exemple, si vous possédez un DVD, il est illégal d’en faire la copie, même si vous possédez l’original. Adieu lecteurs DivX, TivX etc... vous ne pourrez plus constituer de jukebox d’oeuvres vidéo dématérialisées. Y compris sur votre PC. Ne rayez pas vos DVD... La copie privée risque d’être égale à zéro (ce sera l’objet d’un futur collège de médiateurs).

Vous pouvez jeter DVD Decrypter, les distributions Linux risquent d’être visés également pour la décryption DeCSS ou des logiciels de lecture comme VideoLan... A suivre.

Par contre la musique ne sera pas concernée, les fournisseurs de DRM comme Apple ou Microsoft seront obligés de vous fournir les moyens de rendre la musique que vous avez achetée compatible avec tous les supports que vous possédez. Mais quand on sait que Microsoft ballade les commissaires européens depuis dix ans, on se demande comment l’Etat va les obliger à le faire...

3 750€ pour le hacking d’un DRM

La France ne possédera pas son DVD Jon, cette mesure est là en fait pour protéger les nouveaux supports DRMisés à venir comme le Blue Ray.
30 000 euros et 6 mois d’emprisonnement pour la distribution de méthodes ou moyens permettant de contourner les DRM

Sont visés les particuliers ou les sites qui mettent à disposition des logiciels, astuces ou tutoriaux permettant de contourner une protection. Pas mal de logiciels de conversion ou de copie de DVD seront dans la ligne de mire par exemple...

300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement pour la création ou la mise à disposition de tout programme permettant "sciemment" la téléchargement illégal

Sont visés les éditeurs de logiciels de P2P principalement, mais aussi tout logiciel permettant le transfert de fichiers illégaux. La loi est volontairement trop floue pour déterminer quels logiciels sont concernés.

Seront également visés les sites qui mettent à disposition ces programmes et là ça va être désolant de savoir ce qu’on a le droit de proposer ou pas...

Pour ce qui est des logiciels open-source P2P, on se demande encore vers qui ils vont frapper, par définition ils ne sont la propriété de personne...

Au final les grands gagnants sont les fournisseurs d’accès à internet qui ne seront pas taxés et moins de bande passante à gérer, aussi toute l’industrie musicale qui pourra proposer des plateformes en ligne non concurrentielles et continuer à vendre sereinement leurs CD, et l’Etat qui va engranger les amendes.

Les perdants : les auteurs qui continueront à se faire exploiter, les consommateurs qui continueront à payer des taxes sur la copie privée, même pour les DVD alors qu’il sera privé de copier ses propres DVD, les developpeurs de logiciels, et plus généralement la diversité culturelle, les contenus disponibles étant au main de 4 grandes multinationales.

Des départements de police judiciaire seront créés pour fliquer les internautes, sûrement secondés par des logiciels de repérage automatisés. Aucune idée si l’amende sera proportionnée par délit constaté ou pour une session de téléchargement quelquesoit le nombre de fichiers. Aucune idée si un recours quelconque sera possible.

Soyez prudents avec vos connexions WiFi, sur le spoofing ou tout virus ou adware qui téléchargerait à votre insu des contenus illégaux. Attendons les premières bavures et les premières contredanses...

Source OPEN-FILES:http://www.open-files.com/article0363.html

je suis degouté :col: jai honte detre francais tient pfff et encore ceci n'est qu'une partie du désastre. nous n'aurons donc + de libertés individuelles sur le net...

Il ne reste plus que l’espoir que ce texte passe par la fenêtre au Sénat ou encore qu’il passe devant le conseil constitutionnel... Bien maigre espoir somme toute, mais c’est déjà ca.

Après il ne nous restera plus que les yeux pour pleurer...

Donc tout cela signifie la fin des emissions en ligne et aitre enregistrement, meme sils datent de + de 10 ans :pleure:

ça ne signifie rien du tout, enfin si, ça signifie que les internautes utiliseront désormais des moyens sous-terrains pour faire ce qu'ils ont à faire. Ce sera donc encore plus dur à controler, c'est tout ce qu'ils vont y gagner.
Cette loi n'est là que pour se donner les moyens légaux d'agir mais elle sera totalement inutile quant à la lutte contre le P2P...

y a pas moyen j'esper que soulseek , emule ne vont pas de devenir payant ou disparaitre je ne veut pas croir ça :ha:

sanlogik a écrit:ça ne signifie rien du tout, enfin si, ça signifie que les internautes utiliseront désormais des moyens sous-terrains pour faire ce qu'ils ont à faire. Ce sera donc encore plus dur à controler, c'est tout ce qu'ils vont y gagner.
Cette loi n'est là que pour se donner les moyens légaux d'agir mais elle sera totalement inutile quant à la lutte contre le P2P...

je suis daccord avec toi sur le point du p2p, je disais simplement que vis à vis des emissions en ligne sur le forum par exemple, est bien ca sera terminé, enfin c'est Malik qui verra.
Autant le p2p est difficile à apprehender, autant un site l'est beaucoup +.
Si un blog ou un site propose des oeuvres sans l'accord des ayants droit, il est hors la loi, donc ...

je suis le 1er à en etre degouté. vive la france tient! pfff :ble:

coucou Zelgadis,
Emule, ne disparaiteras pas meme sil ne sera + dispo sur les serveurs Fr (enfin en theorie), les gens iront les dwl sur des serveurs allemand etc.. de plus la mule possede un reseaux decentralisé donc impossible à fermer, ils peuvent toujours fermer les serveurs ce ne sera pas un blem, sauf pour soulseek qui lui, est entierement dépendant de serveurs...s'ils le ferme, soulseek meurt (en theorie la aussi lol)

On va retourner aux échanges de K7 audio comme dans le bon vieux temps :-D

Cette semaine diffusion de l'émission a tous les membres du forum avec arrivée du courrier a 20h précise en K7 chromée 60 mn :rool:
C'est la poste qui va être contente :rool:

Bah, la façon dont tournent les choses ne m'étonne même pas, c'était prévisible. A mon avis il y a mieux a faire comme lois, mais bon, le fric avant tout n'est-ce pas !


Même pas envie d'en parler ...

Et surtout, n' oublier pas de coler un timbre sur chaque mail et post que vous envoyer!!!! :ptdr:

Comme par hasard la loi a été voté cette nuit, pedant que les français débate d'un certain CPE. J' ai vu les images a la tv, ils etais au moins 3
députés à l'assemblé a votés cette nuit... :rf:

je sais que les chance sont maigres mais il faudrait que l'on trouve un moyen sur ce forum?
il faudrait faire comme un petition mais la je sais pas comment procédé mais entre amixx on peut s'entraidé...
ce que nous faisons ici n'as rien d'inégal ce n'est pas compilation de commerce qu'ont echange ici mais nos propres k7 enregistré sur des emissions anciennes!!!!
(en tout cas soulseek n'ai pas un logiciel p2p français c'est allemand il me semble donc cela devrait pas bouger enfin j'esper)

maintenant croisont les doigts peut etre reste t'il un espoir a moin que vous preferier pour oublier tout

Achète les packs, Zelga, ya plus que ça !

La pétition, ça donnera rien j'ai déjà donné je connais ...
Après en ce qui concerne le devenir de notre petite communauté Extravadance, comme disait Unexist, c'est a Malik de trancher.

De toutes façons il me semble que ce qu'on faisait sur ce furum était déjà illégal , nous baignons dans l'illégalité, tu prend ta voiture et tu fais 52kmh dans ta rue tu est un hors la loi, tu recherches sur le net un morceau que personne ne connait et de toutes façons qui ne se vendra plus jamais TU ES UN BANDIT DE GRAND CHEMIN, nous sommes tous des voyous, des voleurs, des hors la loi.
Voilà ce qu'on a fait de nous ...



Silas la vie est une folie.

Hum... :L

Vous êtes sûr que ça nous concernent :rf: car ce qu'ont se partage c'est rien d'autre que des vieux enregistrements radio qui ont plus de 10ans, c'est clair que ça craint pour le futur du forum si ont n'est aussi considérer comme des "bandits"

Oui, je pense que cela nous concerne, malheureusement, cela dit je ne pense pas que les "activités" au sens large du forum intéressent grand monde hormis nous, passionnés de la dance du golden age ...
En résumé, je pense aussi que ce ne sera pas ici que les fouines de la répression viendront flairer en premier.
Il y a des gâteaux beaucoup plus apétissants pour eux, n'en doutons pas.





FM, frontière de l'infini ou vogue notre vaisseau, NRJ...